Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle de Madame Rosemary BUTEAULT MALLEGOL dont le siège social est Corniche des Serres de la Madone – 06500 MENTON, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 833.316.607 RM 06, ci-après dénommée « Jaune Citron » et d’autre part par la personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Jaune Citron, dénommée ci-après « le Client ».

I. Application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre Jaune Citron et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jaunecitron.net.

L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément approuvées par Jaune Citron.

Jaune Citron se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du Client. En conséquence, la création d’un compte et le passage de commande valent pour acceptation sans réserve aux conditions générales de vente par le client.

II. Informations sur le site :
Le site marchand www.jaunecitron.net est un site de commerce électronique accessible par internet. Il appartient et est géré par Madame Rosemary BUTEAULT MALLEGOL.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Jaune Citron ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance, de sa sécurité ou cas
de force majeure (tel que défini aux présentes). Jaune Citron ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Jaune Citron ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Jaune Citron ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. Jaune Citron se réserve le droit de faire évoluer le Site en informant le Client mais sans que son acceptation ne soit sollicitée si les modifications ne modifient pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative.

III. Inscription sur le site :
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations le concernant.

L’inscription du Client sur le Site se fait par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte ».

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles, ses identifiants et mots de passe étant personnels et confidentiels. Le Client en est donc seul responsable. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jaune Citron ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client alerte immédiatement Jaune Citron afin de modifier son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Par ailleurs, Jaune Citron se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivant :
– Défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes antérieures ;
– Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, Jaune Citron adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Jaune Citron qu’il est majeur et a la capacité juridique pour
contracter.

Jaune Citron peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV. Caractéristique des produits proposés à la vente :
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site au jour de la consultation de celui-ci. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Jaune Citron.

Les photographies du catalogue sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ce que le Client reconnaît et accepte.

Avant chaque commande, il est recommandé de bien prendre connaissance des informations sur chaque produit et
sur sa description.

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont automatiquement mises à jour en temps réel.

Toutefois, une erreur ou une omission dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Jaune Citron.

Dans l’éventualité d’une exceptionnelle indisponibilité de produit, après passation de commande, Jaune Citron s’engage à informer le Client par email. Sa commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé au maximum dans les 30 jours si son compte a été débité ;

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Les retours ne sont acceptés que si les produits sont intacts et non portés, ces deux conditions étant
contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

V. Passation de commande via le site :
Le Client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt après avoir créé un compte client ou s’être identifié par le biais du compte client qu’il aura préalablement créé.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses deux identifiants (email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, il devra valider (ou modifier si besoin) son adresse de livraison puis poursuivre sa commande en accédant au récapitulatif, au choix de livraison et procéder au paiement puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Une commande ne fera l’objet que d’une seule livraison, ce qui signifie que chaque commande n’est expédiée que lorsqu’elle est complète.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et corriger les éventuelles erreurs et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur “Procéder au paiement” pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande, sous réserve du paiement effectif de l’achat.

Une confirmation de commande est envoyée par mail. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jaune Citron du contenu de sa commande.

Le détail de la commande est disponible dans la rubrique « mon compte » du site.

La facture sera glissée dans le colis.

VI. Refus de traiter une commande :
Jaune Citron se réserve le droit de supprimer à tout moment tout produit du présent Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant.
Bien que Jaune Citron mette tout en œuvre pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent le contraindre à refuser une commande après avoir adressé la confirmation de commande au Client ; Jaune Citron se réserve ce droit à tout moment.

Jaune Citron se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel il a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

VII. Prix et modalités de paiement :
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte d’éventuelles réductions applicable au jour de la commande, TVA comprises mais hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés
par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Jaune Citron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Jaune Citron se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Les prix affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui s’ajoutent au montant total à payer et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de port sont gratuits dans le cas d’une commande supérieure à 75 euros TTC en France métropolitaine et à Monaco. Pour toute commande inférieure à 75 euros TTC un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client d’un montant variable en fonction de la destination allant de 5,90€ TTC à 25€ TTC.

Le paiement s’effectue par Stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Jaune Citron vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Jaune Citron sur  l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Jaune Citron constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées et de toute transaction financière intervenue entre le Client et Jaune Citron.

Le montant du par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par Jaune Citron.

VIII. Livraison :
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des produits.
Lorsque Jaune Citron se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Jaune Citron.

Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées : https://jaunecitron.net/pages/livraison

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Jaune Citron livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale. Les délais de
livraison indiqués courent à compter du premier jour ouvré après la validation de votre commande.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Si un pays ne figure pas dans la liste des pays de livraison, le Client peut en faire directement une demande auprès de Jaune Citron à l’adresse suivante : jaunecitron06@gmail.com.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa commande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de sa commande.

Les sommes versées par le Client lui seront dans ce cas intégralement remboursées.

Jaune Citron ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard’acheminement, seul le remboursement du produit étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) doit obligatoirement être indiqué dans les 3 jours suivant la réception au transporteur.

IX. Droit de rétraction – remboursements et retours :
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : jaunecitron06@gmail.com.

En cas d’usage de ce droit par le Client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait des produits pour tout produit acheté sur le site et peut retourner ceux-ci, uniquement par voie postale, à Jaune Citron sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du Client. Si le Client exerce son droit de rétractation, Jaune Citron s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours par virement bancaire.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, produits abimés, tâchés, sans leurs étiquettes d’origine ainsi que les boites ou emballages détériorées seront refusés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant une date certaine à cet envoi, et uniquement par voie postale.
Les frais de retour sont à la charge du client, à l’exception des produits livrés au Client qui seraient différents du produit commandé ou endommagés.

Le remboursement intervient sous réserve que Jaune Citron ait pu récupérer les produits objet du retour et de la demande de remboursement.

X. Transfert des risques et de la propriété des produits :
Les produits sont sous la responsabilité du Client à compter de la livraison.
Le Client acquiert la propriété des produits au moment où Jaune Citron reçoit le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison.

XI. Garantie – Limitation de responsabilité :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une
négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

Garantie légale de conformité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et correspondre à la description donnée.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité.

Le Client est informé que cette garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale
souscrite.

Garantie légale des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents.

Le client dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
En cas de non-conformité du produit, le Client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.

S’il choisit le remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de quatorze (14) jours ouvré suivant la notification par le client de la non-conformité ou de la défectuosité.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Jaune Citron en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves, lock-out, émeutes, boycottages, troubles civils, insurrections, guerres, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, pannes d’ordinateur, et tous autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties est suspendu pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction pourra être résiliée à la demande de l’une des parties sans indemnité de part et d’autre.

XII. Droit d’auteur – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jaune Citron.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, y compris partiellement, des éléments du site, que ceux-ci soient visuels, sonores ou logiciels.

Tout lien simple ou par hypertexte ne peut se faire sans l’accord exprès écrit de Jaune Citron.

XIII. Invalidité partielle :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

XIV. Règlement des litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour tous litiges et contentieux, le consommateur pourra saisir :
– La juridiction du lieu du défendeur,
– La juridiction du lieu de livraison du produit,
– La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3 du Code de la consommation, le consommateur pourra demander à résoudre le problème via le processus de médiation.
Plus d’informations sur le site de la CECM : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

XV. Non-renonciation :
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Jaune Citron ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.